Donner un usufruit

Donner un usufruit

  QU’EST-CE QUE L’USUFRUIT D’UN BIEN ? L’usufruit est une composante du droit de propriété. Le droit de propriété est composé de la nue-propriété (droit de vendre ou de donner), et de l’usufruit (droit d’utiliser et/ou de percevoir les revenus). Le droit de...
Solidarité financière – Les dettes entre époux

Solidarité financière – Les dettes entre époux

Est-il exact que le mariage crée une solidarité financière entre les époux ? En effet, la loi prévoit qu’en se mariant on devient solidaire de l’autre. C’est d’ailleurs l’un des effets recherchés par ceux qui se marient. En dehors de l’aspect sentimental et affectif,...
Régime de la copropriété

Régime de la copropriété

Qu’est-ce que le régime de la copropriété ? Le régime juridique de copropriété permet le partage de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires, et fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité afin qu’elle...