Est-il exact que le mariage crée une solidarité financière entre les époux ?
En effet, la loi prévoit qu’en se mariant on devient solidaire de l’autre. C’est d’ailleurs l’un des effets recherchés par ceux qui se marient. En dehors de l’aspect sentimental et affectif, en s’unissant par le mariage on espère être mieux armés matériellement pour affronter la vie quotidienne. Cependant la solidarité en ce qui concerne les engagements financiers ne joue pas dans tous les cas.
La solidarité est limitée à ce qui est utile à la vie de la famille. Chaque époux doit contribuer aux charges du ménage et à l’éducation des enfants. La solidarité signifie que, pour ces charges, la dépense engagée par un époux oblige l’autre. Par exemple, le propriétaire du logement peut réclamer le loyer au mari ou à la femme ou encore l’école peut réclamer le prix de la scolarité ou de la cantine à l’un des époux.
Mais la loi fixe une limite pour protéger contre les excès d’un conjoint dépensier. Pour que la solidarité joue, il faut que ces dépenses ne soient pas excessives au regard du train de vie du ménage. Par exemple un époux au revenu modeste qui louerait pour ses vacances une luxueuse villa n’engagerait pas obligatoirement son conjoint. Pour que ce conjoint soit engagé il faudrait qu’il ait également signé le contrat de location.
La solidarité est-elle applicable si mon conjoint emprunte sans m’en parler ?
La loi a prévu ce cas également. Toujours dans le but de protéger la famille contre l’imprudence d’un conjoint dépensier. La solidarité ne joue pas si l’un des époux achète seul un bien (une voiture, une télévision, un meuble, etc.) à tempérament, c’est-à-dire en payant en plusieurs fois. Pour ce qui est de l’emprunt, un époux ne peut pas, seul, engager son conjoint en empruntant de l’argent, sauf si la somme empruntée est faible et qu’elle doit servir à payer une dépense nécessaire de la vie courante (nourriture, habillement, santé ou éducation des enfants par exemple). Autrement dit si un époux achète seul une télévision parce que le vendeur lui permet de payer le prix en trois fois, son conjoint n’est pas obligé de payer. C’est la raison pour laquelle la signature des deux époux est souvent exigée. Par contre si un époux emprunte 457 euros à la banque pour faire des achats alimentaires, son conjoint sera tenu de rembourser la banque de la même façon que s’il avait emprunté lui-même.
La solidarité peut-elle jouer si mon conjoint a des dettes professionnelles?
Non. La solidarité n’est appelée à jouer que pour les besoins de la vie quotidienne du ménage et des enfants. En dehors de ces besoins élémentaires de la vie quotidienne les époux ne sont engagés tous les deux que s’ils l’ont bien voulu.
Ainsi si un époux engage seul une dépense (achat d’une machine par exemple) pour les besoins de sa profession, il est le seul engagé. S’il emprunte pour des raisons professionnelles (pour acheter un local professionnel par exemple), il sera également le seul engagé. Mais attention, dans la plupart des cas, le prêteur – le plus souvent une banque – demande la signature du conjoint, à titre de garantie supplémentaire, soit comme co-emprunteur soit comme caution. Dans ce cas si les deux époux ont signé le bon de commande ou la demande de prêt, ils seront engagés tous les deux. Mais ils l’auront fait volontairement.
Cette question montre bien à quel point il est important de connaître l’effet d’une signature ou la portée d’un engagement. Consultez votre notaire à chaque moment important.
Faire un contrat de mariage change-t-il quelque chose à la solidarité ?
La liberté des conventions de mariage permet un grand choix dans la répartition du patrimoine entre les époux. Le régime matrimonial choisi peut avoir des répercussions très importantes sur les effets de la solidarité. En fonction du régime matrimonial des époux, les créanciers d’un époux pourront agir sur tel ou tel bien. Ainsi si les époux sont mariés sous un régime de séparation de biens et pour une dette professionnelle par exemple, les créanciers pourront saisir les biens personnels de l’époux avec qui ils ont traité mais pas ceux de son conjoint.
Au moindre doute et dans tous les moments importants de la vie n’hésitez pas à demander conseil à votre notaire, spécialiste du patrimoine et de la famille.
Commentaires récents